• Mention légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesateliersdecorentine.fr les informations suivantes :
 

INFORMATIONS LÉGALES :

Statut du propriétaire : Auto entrepreneur
Préfixe : profession libérale
Nom du responsable: Corentine CLAUSIER
Adresse : 1 rue Jules Enfroy 10000 Troyes
Tél : 06 61 49 18 59
SIRET : 799 447 750 00024

APE: 9329Z

Non assujetti à la TVA

Adresse de courrier électronique : lesateliers.decorentine@laposte.net


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site www. lesateliersdecorentine.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www. lesateliersdecorentine.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

www. lesateliersdecorentine.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www. lesateliersdecorentine.fr à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www. lesateliersdecorentine.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site www. lesateliersdecorentine.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www. lesateliersdecorentine.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www. lesateliersdecorentine.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

  3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www. lesateliersdecorentine.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www. lesateliersdecorentine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www. lesateliersdecorentine.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site www. lesateliersdecorentine.fr utilise les service de Wix pour son édition.
Le site www. lesateliersdecorentine.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L'utilisateur du site www. lesateliersdecorentine.fr s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L'utilisateur dégage la responsabilité de www. lesateliersdecorentine.fr pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www. lesateliersdecorentine.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www. lesateliersdecorentine.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www. lesateliersdecorentine.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www. lesateliersdecorentine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www. lesateliersdecorentine.fr, un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies (le réglage diffère en fonction du navigateur Internet utilisé : merci de se référer à la documentation correspondante).
 

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www. lesateliersdecorentine.fr est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www. lesateliersdecorentine.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

    8. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lesateliersdecorentine.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www. lesateliersdecorentine.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www. lesateliersdecorentine.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www. lesateliersdecorentine.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www. lesateliersdecorentine.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www. lesateliersdecorentine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www. lesateliersdecorentine.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site w www. lesateliersdecorentine.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

  • Conditions Générales de Ventes

Corentine CLAUSIER , détentrice des produits mis en vente sous la marque Les Ateliers de Corentine, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www. lesateliersdecorentine.fr

Le site a pour objet de proposer à la vente des produits de beauté et de bien-être, ci-après dénommés « Produits » exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Corentine CLAUSIER se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site.

  ARTICLE 1 -DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www. lesateliersdecorentine.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Vendeur : Corentine CLAUSIER, auto entrepreneur , N° de Siret: 799 447 750 00024 dont le siège social est situé 1 rue Jules Enfroy 10000 Troyes, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
 

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS, PRIX, OFFRES PROMOTIONNELLES

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par www. lesateliersdecorentine.fr sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.

Corentine CLAUSIER se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

3.3. Offres promotionnelles

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles dans la limite de notre stock.

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée sur le site www. lesateliersdecorentine.fr

Les prix et offres particulières proposés sur le site ne valent que pour les produits vendus sur www. lesateliersdecorentine.fr et ne peuvent s’appliquer aux produits vendus en magasin ou market place et réciproquement.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4. Passer une commande

Si l’internaute souhaite passer commande, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Corentine CLAUSIER se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d’être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.

4.1. Disponibilité

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Corentine CLAUSIER en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse lesateliers.decorentine@laposte.net en précisant son numéro de commande.

Le remboursement s’effectuera par le remboursement par chèque auprès du client.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURISATION DU PAIEMENT

Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Corentine CLAUSIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le Produit est livré au point relais choisi par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande .

Sur demande, le Produit peut être livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis , le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

Nos livraisons sont assurées par La Poste.

Le Vendeur expédiera le Produit sous 72 heures ouvrées après la validation de la commande. Les délais de livraison sont ensuite ceux de la Poste pour une expédition en colissimo.

En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 9 : «Délai de rétractation».

Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.

A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa commande si il choisit le mode qui le permet. Corentine CLAUSIER n’est en aucun cas responsable de la perte de colis envoyé sans suivi.

Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Corentine CLAUSIER ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur.


ARTICLE 8 – SERVICE APRES-VENTE

Le Client peut joindre le service après-vente pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande à l’adresse lesateliers.decorentine@laposte.net

Il peut également écrire à l’adresse suivante : Corentine CLAUSIER Les Ateliers de Corentine 1 rue Jules Enfroy 10000 Troyes 

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Corentine CLAUSIER  de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine garantissant à l’adresse suivante :

Corentine CLAUSIER Les Ateliers de Corentine 1 rue Jules Enfroy 10000 Troyes -France-

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions ci dessus sont remplies, Corentine CLAUSIER remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site du même nom et non chez un de nos revendeurs.

L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

 

ARTICLE 10 – REVENTE

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

La responsabilité de Corentine CLAUSIER ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit dans les cas suivants :

– en cas de fermeture exceptionnelle du point de retrait

– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le Site Internet www.lesateliersdecorentine.fr est protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site www.lesateliersdecorentine.fr et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site www.lesateliersdecorentine.fr ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Corentine CLAUSIER

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de Corentine CLAUSIER nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site ou en écrivant à Corentine CLAUSIER Les Ateliers de Corentine 1 rue Jules Enfroy 10000 Troyes -France

Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux à Troyes

Les ateliers de Corentine

10000 Troyes

 

lesateliersdecorentine@gmail.com

06 61 49 18 59

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